Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et indemnité de blanchissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 18 février 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des industries du cartonnage
La ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 45 du 4 juillet 2019 relatif aux minima conventionnels, à la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (IDCC 489).
...
Arrêté d’extension d’un accord chez les agences de voyages et de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 8 avril 2022, les dispositions de l'accord salarial du 6 janvier 2022 sur les minima conventionnels applicables au 1er décembre 2021, au 1er janvier 2022 et au 1er mars 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme du 12 mars 1993 (...