Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 27 février 2023, publié le 5 avril 2023, les dispositions de :
- L'avenant n° 15 du 20 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels. L'avenant...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de services à la personne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023, les dispositions de l’avenant n° 8 du 12 janvier 2023 relatif à la révision des minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (IDCC 3127).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 18 novembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 63 du 30 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels et indemnité de blanchissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des entreprises du commerce à distance
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 15 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
Les...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du commerce succursaliste de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 22 septembre 2022 relatif aux minima conventionnels conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure du 2 juillet 1968 devenue convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le négoce des matériaux de construction
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 14 juin 2022, les dispositions de l’avenant du 18 février 2022 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC...