La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 30 mai 2024, les dispositions de l’accord du 4 avril 2024 à la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mai 2024 dans la région Midi-Pyrénées, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248)....
Avis d’extension d’accords (Midi-Pyrénées, Haute-Normandie, Basse-Normandie) dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 20 janvier 2024, les dispositions de :
Accord régional (Midi-Pyrénées) du 11 décembre 2023 ;Accord régional (Haute-Normandie) du 18 décembre 2023 ;Accord régional (Basse-Normandie) du 18 décembre 2023 ;
Relatifs aux salaires dans les...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Midi-Pyrénées) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 18 mars 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Midi-Pyrénées) du 29 novembre 2021 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702)...