La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 21 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 30 du 9 février 2026 relatif à la rémunération mensuelle minimum 2026, de l'avenant n° 31 du 9 février 2026 relatif à la prime d'ancienneté et de l'avenant n° 2 du 21 janvier 2026 à l'accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des...
Avis d’extension d’un avenant et d’accords conclus dans la CCN de l’hôtellerie de plein air
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2026, les dispositions de :
l'accord du 19 janvier 2026 relatif aux listes de métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l'...
Avis d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 15 août 2025, les dispositions de l’accord du 20 mai 2025 relatif à la liste des métiers exposes à des risques ergonomiques prévue à l'...