Un accord relatif aux métiers ou activités exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
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La CCN des sociétés et fondations HLM s’accorde sur les métiers à risques ergonomiques
Un accord relatif aux métiers exposés à des risques ergonomiques a été conclu dans la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril 2000 (IDCC 2150).
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Un accord sur les métiers exposés aux risques ergonomiques dans les industries électriques et gazières IEG
Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un nouvel accord relatif aux métiers exposés aux risques ergonomiques.
Un avenant à l'...