La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions l'accord territorial (Vaucluse) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Saône-et-Loire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord du 9 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et du montant du complément annuel de rémunération (CAR) à compter du 1er juillet 2024 (Saône-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Rouen-Dieppe) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 août 2024, publié le 10 août 2024, les dispositions de l’accord territorial (Rouen-Dieppe) du 7 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie – Maine-et-Loire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Maine-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie – Calvados
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 3 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Calvados), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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