La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 20 août 2024, les dispositions de l’accord du 21 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie – Charente
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 3 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 14 juin 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d’ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Corse-du-Sud et Haute-Corse)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Alpes-Maritimes)
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 31 août 2024, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
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Arrêté d’extension d’un accord territorial (Vaucluse) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions l'accord territorial (Vaucluse) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Var) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 août 2024, publié le 17 août 2024, les dispositions de l'accord territorial (Var) du 15 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...