La CCN de la Métallurgie (IDCC 3248) continue d'évoluer en vue de sa pleine entrée en vigueur le 1er janvier 2024.
Un nouvel avenant a donc été signé le 11 juillet 2023 et ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il a été conclu entre l'UIMM et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie et FGMM CFDT. En attendant notre étude de son contenu,...
Les 2 grands critères de validité des avenants de révision-extinction de la métallurgie
Nous évoquions hier la décision de la Cour de cassation favorable au maintien des avenants de révision-extinction signés dans la métallurgie. Cette décision concerne directement la métallurgie de la Savoie (IDCC 822). Son contenu la rend toutefois applicable aux...
Métallurgie : le principe des avenants de révision-extinction validé en cassation
Nous évoquions au début de l'année 2023 le litige opposant la CGT Métallurgie de Savoie aux partenaires sociaux signataire de l'avenant de révision-extinction de la convention collective locale de la métallurgie de Savoie (IDCC 822). L'affaire vient de connaître un ultime rebondissement avec la décision de la Cour de cassation.
...
La métallurgie dunkerquoise revient sur son accord autonome
Les partenaires sociaux de la convention collective locale de la métallurgie dunkerquoise (IDCC 1525) ont signé un avenant à leur accord autonome du 28 juin 2022.
L'avenant est daté du 7 juillet 2023 et s'appliquera à la même date que la CCN de la métallurgie (IDCC...
Dans la métallurgie, une double actualité à avoir à l’œil
Nos lecteurs le savent bien, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) entrera pleinement en application en 2024. Cette convention permet notamment aux conventions collectives locales de perdurer au moyen d'accords autonomes. A ce titre, ...
Avis d’extension d’un avenant à la nouvelle convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 27 septembre 2023, les dispositions de l’accord du 11 juillet 2023 relatif à la révision et extinction d'accords territoriaux prévoyant des dispositions applicables au 1er janvier 2024, conclu dans le cadre de la ...