La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Bas-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 12 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Maine-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 4 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Maine-et-Loire) du 8 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté,...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Bas-Rhin) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 3 septembre 2024, publié le 12 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Bas-Rhin) du 21 juin 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu...