La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Alpes-Maritimes) à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 3 octobre 2024, publié le 12 octobre 2024, les dispositions l’accord territorial (Alpes-Maritimes) du 11 juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié le 8 octobre 2024, les dispositions l’avenant du 10 juin 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248).
Les dispositions de l’avenant ont désormais...
La métallurgie s’accorde sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin
Les partenaires sociaux de la métallurgie Alsace (IDCC 3248) ont conclu un accord sur la commission paritaire au niveau du Bas-Rhin.
L’accord collectif conclu le 1er juillet 2024 a pour objet d’instituer une commission paritaire au...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Saône-et-Loire) dans la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 septembre 2024, publié le 24 septembre 2024, les dispositions l’accord territorial (Saône-et-Loire) du 1er juillet 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et...
Avis d’extension d’un accord collectif territorial dans la métallurgie – Haut-Rhin
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 septembre 2024, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2024 relatif à la commission paritaire, conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
Les organisations...