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Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître

La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...

La métallurgie prolonge d’un an son accord sur la formation professionnelle

Dans le secteur de la métallurgie (IDCC 3248), les partenaires sociaux décident de reporter d'un an la négociation d'un nouvel accord sur l'emploi, l'apprentissage et la formation professionnelle. Ils décident ainsi, par l'avenant du 28 septembre 2023, de prolonger l'accord initial daté de 2019 d'un an. Par la même occasion, ils modifient aussi certaines dispositions dudit...

La métallurgie met à jour le champ d’application de ses accords nationaux

Afin de préparer leur corpus conventionnel à l'arrivée de la nouvelle CCN le 1er janvier 2024, les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) adaptent la rédaction de leur ANI signé le 16 janvier 1979. Cet accord porte initialement sur le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie. Par leur avenant du 22 septembre 2023, les signataires ajoutent finalement des groupes d'activité dans le...
IEG
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L’essentiel des derniers accords santé/prévoyance parus dans 4 CCN

Un quintet d'accords signés dans 5 conventions collectives nationales (CCN) se distingue particulièrement dans le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de la semaine. Ces accords portent essentiellement sur la protection sociale complémentaire mais peuvent aussi toucher d'autres sujets (c'est particulièrement le cas pour le texte relevant de la métallurgie). ...

La Métallurgie fait (encore) évoluer sa CCN

La CCN de la Métallurgie (IDCC 3248) continue d'évoluer en vue de sa pleine entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Un nouvel avenant a donc été signé le 11 juillet 2023 et ce texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Il a été conclu entre l'UIMM et les syndicats de salariés CFE-CGC Métallurgie, FO Métallurgie et FGMM CFDT. En attendant notre étude de son contenu,...