Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont adapté certaines mesures territoriales propres à la zone de la Drôme et de l'Ardèche.
L'avenant conclu le 29 janvier 2024 vient de paraître officiellement. Il modifie l'annexe de l'accord du 9 juin...
Dans la métallurgie, le respect de la garantie d’emploi en cas d’arrêt maladie n’est pas une option
La convention collective nationale (CCN) de la métallurgie (IDCC 3248) était encore récemment subdivisée en de nombreuses conventions collectives. Parmi elles, celle des cadres de la métallurgie (IDCC 650) prenait une place importante. Une décision de justice intéressante a justement été rendue sur le terrain de...
La métallurgie a finalisé son nouvel accord sur l’égalité professionnelle
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du lancement, dans le cadre de la gestion de la nouvelle CCN de la métallurgie, d'une négociation portant sur l'actualisation de l'accord sur l'égalité professionnelle dans ce secteur.
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Comment apprécier l’existence d’une discrimination syndicale sur la carrière
L'appartenance à un syndicat ne doit pas être un facteur de discrimination en entreprise, notamment lorsqu'il s'agit d'évolution de rémunération. A ce sujet, la Cour de cassation apporte une précision intéressante sur la façon dont une telle discrimination peut (ou non) être caractérisée en examinant le parcours professionnel du salarié.
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La métallurgie en négociation sur l’égalité professionnelle
Alors que la principale perspective conventionnelle de la métallurgie est la mise en œuvre, au 1er janvier prochain, de son nouveau socle conventionnel unifié, les partenaires sociaux de ce secteur d'activité essentiel se retrouvent désormais régulièrement afin de mener des discussions devant aboutir à la structuration d'accords appelés à s'appliquer à l'ensemble des salariés qui vont être couverts par la...
Catégories objectives “ex-article 36” : les 2 derniers agréments à connaître
La commission paritaire rattachée à l'Apec chargée d'agréer les accords relatifs aux catégories objectives dans les conventions collectives nationales (CCN) publie deux récentes délibérations. Ces décisions (reproduites en fin d'article) concernent des accords conclus dans deux secteurs bien différents : l'imprimerie de labeur et la...