Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 mars 2026 à l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 9 juin 2022, relatifs aux dispositions spécifiques aux salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord autonome dans la métallurgie (Drôme-Ardèche)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 13 mai 2025, les dispositions de l’avenant territorial n° 2 (Drôme-Ardèche) du 10 mars 2025 à l'accord autonome du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (IDCC...