Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 2 janvier 2023, publié le 19 janvier 2023, les dispositions de l’accord du 10 octobre 2022 relatif à l'annexe II (TEGA, RMH et prime de panier de nuit), conclu dans le cadre de la convention collective des «...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’accord du 20 juin 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Ain
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 juillet 2022, les dispositions de l’accord du 13 juin 2022 relatif à la médaille du travail dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (...
Avis d’extension d’une annexe dans la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 juin 2022, les dispositions de l’annexe II du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914)....
Avis d’extension d’un annexe à la CCN de la métallurgie de l’Ain
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 mars 2022, les dispositions de l’annexe II du 15 février 2022 relatif aux salaires mensuels, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des mensuels des industries métallurgiques de l’Ain (IDCC 914)....