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Avis d’extension d’un accord à la métallurgie de la région dunkerquoise

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.) et aux salaires effectifs garantis annuels (S.E.G.A.), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région Dunkerquoise

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 13 octobre 2022, les dispositions de l’accord autonome du 28 juin 2022 relatif au maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...
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Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de la région Dunkerquoise

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord de salaires du 13 octobre 2021 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et salaires effectifs garantis annuels (REGA), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie de la région dunkerquoise (...