Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 8 février 2023, publié le 18 février 2023, les dispositions de l'accord du 7 octobre 2022 relatif aux taux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Clermont-Ferrand
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis TEGA et aux salaires minimaux hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des...