Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 septembre 2026, publié le 2 octobre 2026, les dispositions de l'accord du 22 avril 2026 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie du département de la...
Avis d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la métallurgie
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 8 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 22 avril 2026 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...