Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 6 juillet 2026, publié le 10 juillet 2026, les dispositions de :
- L’accord territorial (Bas-Rhin) du 27 mars 2026 portant détermination de la valeur de point,
- L'accord territorial (Cher) du 16 avril 2026 portant détermination de la valeur de point à compter du...