Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023 , les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles,...
Un accord sur les mesures urgentes dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Un accord relatif ax mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...
Un accord sur les mesures urgentes dans le cartonnage et la production et transformation de papiers cartons
Un nouvel accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans les CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation de papiers-cartons ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...