Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles,...
Un accord sur les mesures urgentes dans la fabrication de l’ameublement et l’industrie à base de bois
Un accord relatif ax mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle a été conclu la fabrication de l’ameublement (IDCC 1411) et l’industrie à base de bois (IDCC...
Un accord sur les mesures urgentes dans le cartonnage et la production et transformation de papiers cartons
Un nouvel accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans les CCN du personnel des industries de cartonnage (IDCC 489) et de la production et transformation de papiers-cartons ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 22 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 3 mai 2022 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Les industries de l’habillement reviennent sur les mesures urgentes sur l’emploi
Un accord relatif aux mesures d’urgence en faveur de l’emploi a été conclu dans la branche des industries de l’habillement (IDCC 247).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 3 octobre 2022 à l'accord du 26 avril 2021 qui a été...
La CCN de la maroquinerie revient sur les mesures d’urgence en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi a été conclu dans les CCN des industries de la maroquinerie (IDCC 2528) et de l’industrie des cuirs et peaux (...