Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2023, les dispositions de l’accord du 6 mars 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (...
La CCN de la métallurgie de la région de Maubeuge s’accorde sur les mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge (nord IDCC 1813).
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La CCN de la métallurgie de la Nièvre s’accorde sur des mesures urgentes en faveur de l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi a été conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (IDCC 1159).
Il s’agit de l’accord du 12 avril 2023 qui a pour objet de définir...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023, les dispositions de l’accord du 14 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective collective départementale de la métallurgie de l’Yonne (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 avril 2023 , les dispositions de l’accord du 12 avril 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
Arrêté d’extension d’un accord aux CCN des industries du cartonnage et de la transformation des papiers et cartons
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l’accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles,...