Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 5 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (arrondissements de Rouen et de Dieppe)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (arrondissements de Rouen et de Dieppe) du 10 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...