Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026 publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2025 portant sur la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
La maroquinerie s’accorde sur des mesures urgentes sur l’emploi
Un accord relatif aux mesures urgentes sur l'emploi a été conclu dans les entreprises de la Branche Maroquinerie (IDCC 2528).
Il a été signé le 8 décembre 2025 par la Fédération Française de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord territorial (Loiret) dans la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 11 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2025 à l'accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)(départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l’ex-région Midi-Pyrénées)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 11 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (départements 09, 12, 31, 32, 46, 81 et 82 de l'ex-région Midi-Pyrénées) du 6 juin 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Auvergne)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (Auvergne) du 14 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Aube) dans la métallurgie
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 16 novembre 2024, les dispositions l'accord du 12 juillet 2024 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de...