Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 21 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie du département de la Mayenne, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur la métallurgie de l'Indre, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Gard-Lozère) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la métallurgie pour...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Gironde-Landes et Drôme-Ardèche) dans la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 25 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Gironde et Landes) du 19 janvier 2026 et de l'accord territorial (Drôme et Ardèche) du 2 février 2026. relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un accord collectif conclu dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 janvier 2026, les dispositions de l’accord collectif du 8 décembre 2025 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Un nouvel accord sur les mesures d’urgence pour l’emploi et la formation dans les industries chimiques
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des industries chimiques (IDCC 44) ont conclu un nouvel accord sur les mesures urgentes pour l’emploi et la formation professionnelle.
Daté du 13 novembre 2025, le...