Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord inerbranche du 9 juillet 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mai 2025, les dispositions de l’accord territorial (département de la Nièvre) du 3 avril 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...