Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023 publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 30 mai 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Côte-d’Or
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2023, publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la métallurgie de Maubeuge
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 27 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie du Valenciennois et du Cambrésis
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 29 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle,...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...