La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 29 juin 2025, les dispositions de l’accord du 15 mai 2025 relatif aux mesures d'urgence, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (IDCC 44).
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Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l'accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 octobre 2022, les dispositions de l’acccord du 12 octobre 2022 relatif à la mise en œuvre de mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne (IDCC...
De nouvelles mesures d’urgence sur l’emploi dans la branche des équipements thermiques
Dans la CCN des OETAM de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 998), un nouvel accord en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle a été conclu.
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Avis d’extension d’un accord dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions d’accords du 16 novembre 2021 relatifs aux mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matières de prévoyance et santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...