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mécanisme expérimental de participation

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JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques

  • byRado Andriamampionona
  • 26 septembre 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 30 avril 2025 relatif à la mise en place d'un mécanisme expérimental de participation au sein des entreprises non...

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