Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (IDCC 538).
Il s’agit de l’accord du 27 octobre 2021 qui porte...
Avis d’extension d’accords dans la branche de la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 27 octobre 2021 relatifs aux salaires garantis et autres éléments de rémunération pour l'année 2022 et à l'organisation et financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20-1 et 20-3 de la CCN actualisée), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « champ d'application » de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
L’accord santé de la manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 2 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...