La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20-1 et 20-3 de la CCN actualisée), conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision de l'article 1er « champ d'application » de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
L’accord santé de la manutention ferroviaire est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 4 juin 2021, les dispositions de l'accord du 9 juillet 2020 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 mai 2021, publié le 2 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 104 du 16 février 2021 relatif aux salaires garantis et aux autres éléments de rémunération pour l'année 2021, conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN Manutention ferroviaire modifie son champ d’application
Par accord signé le 8 avril 2021, les partenaires sociaux de la manutention ferroviaire (IDCC 538) ont modifié le champ d'application de leur CCN.
Le texte s'appliquera le 1er jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Il a été signé par l'organisation d'employeurs Syndicat des auxiliaires de la Manutention et de l'entretien pour le...
La branche de la manutention ferroviaire s’entend sur le transfert de personnel
Un accord relatif au transfert de personnel a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (IDCC 538).
Il s’agit de...