Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 20 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2024 portant modification des articles relatifs à la maladie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises...
Un avenant de prévoyance est étendu dans la CCN des industries chimiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2025, publié le 26 décembre 2025, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2025 à l'accord collectif du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises de la publicité et assimilées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2025, les dispositions de :
- L'avenant du 18 décembre 2024 relatif à la maladie ;
- L'avenant n° 2 du 18 décembre 2024 relatif à l'organisation et le financement du...
Avis d’extension d’accords conclus à la CCN des industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mars 2022, les dispositions de
- l'accord du 20 avril 1971 ;- l' accord du 12 décembre 1973 ;- l' accord du 15 janvier 1991 ;
Relatifs à la maladie et à l'emploi, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du...