La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...
La branche des machines et matériels agricoles s’accorde sur le dialogue social
Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la branche du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s'agit de l'avenant n°4 du 16 septembre 2021 qui a été signé par la Fédération Nationale des...