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lutte contre les fraudes sociales

1 post
CComplémentaire Santé
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  • 3 minute read

Quelle place pour les Ocam dans le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales ?

  • byLéo Guittet
  • 17 octobre 2025
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, déposé conjointement avec le PLFSS 2026, implique nécessairement les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Il est disponible sur le site du Sénat et marque enfin une rupture dans la...

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