La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 4 juin 2022, les dispositions de l'accord du 16 décembre 2021 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24...
La CCN de la librairie modifie légèrement son accord santé
Les partenaires sociaux de la CCN de la librairie (IDCC 3013) ont signé un 3e avenant à leur accord santé du 2 juillet 2015. Ce nouvel avenant vise à modifier la définition des ayants droit.
L'avenant est entré en vigueur dès sa signature le 26 janvier 2022 et propose quelques modifications permettant à l'accord santé de la librairie d'être conforme à la réforme de la Protection universelle...
Les apports de la nouvelle définition des ayants droit dans l’accord santé de la librairie
Le dernier avenant santé signé dans la CCN de la librairie (IDCC 3013) adapte la définition des ayants droit à la réforme de la Protection universelle maladie (Puma). Le texte (disponible ici) crée plusieurs situations dans lesquelles un enfant est considéré comme ayant droit.
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Un avenant santé de la branche de la librairie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 février 2022, publié le 16 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord du 12 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Les nouveaux salaires et prime dans la branche de la librairie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (IDCC 3013).
Il s’agit de l’accord du 16 décembre 2021 qui a été signé par l’organisation patronale Syndicat de la librairie...