Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 10 avril 2024, publié le 21 avril 2024, les dispositions de l'accord collectif régional du 30 août 2023 relatif au travail les jours fériés, le dimanche, la nuit, aux astreintes, aux indemnités kilométriques et autres dispositions particulières applicable dans les exploitations et entreprises de la production agricole de Bretagne (...
Le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie s’accorde sur les jours fériés
Un accord relatif aux jours fériés a été conclu dans la CCN du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie (IDCC 1487).
Il s’agit de l’avenant du 16 février 2024 qui annule et remplace dans son intégralité...
Avis d’extension d’avenants dans le commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 avril 2024, les dispositions de deux avenants du 16 février 2024 relatifs aux jours fériés et à l'aménagement du temps de travail sur l'année, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie du 17 décembre 1987 (...
Les mesures sur les jours fériés évoluent dans les caves coopératives vinicoles
L'avenant n° 95 à la CCN des caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) vient d'être publié officiellement.
Ce texte modifie les mesures relatives aux jours fériés. Il est signé par l’organisation d’employeurs Coopération agricole vignerons-coopérateurs et par les syndicats de salariés FGTA FO, FO ICT, FGA CFDT, CFE-CGC Agro et CFTC Agri. L'avenant...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des casinos
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 22 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'avenant n° 32 du 24 novembre 2022 relatif à la modification de l'article 35-4 « jours fériés », conclu dans le cadre de la convention collective...
La CCN des casinos met à jour les dispositions sur les jours fériés
Un accord relatif aux jours fériés a été conclu dans la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257).
Il s’agit de l’avenant n°32 du 24 novembre 2022 qui a été signé par “ Casinos de France ” et Association des Casinos...