Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 26 mars 2026, publié le 4 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 30 octobre 2025 portant modification de l'article 5-4 « jours de congés d'ancienneté », conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
Avis d’extension d’avenants, dont de prévoyance dans la CCN des mareyeurs-expéditeurs
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2026, les dispositions de 3 avenants du 30 octobre 2025 relatifs à la prévoyance, aux clauses TPE pour l'avenant portant modification du chapitre VII « Prévoyance » du 13 février 2025 et aux jours de congés d'ancienneté, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...