Les derniers Journaux officiels contenaient une nouvelle vague d’arrêtés d’extension dans le domaine de la santé et de la prévoyance. Parmi les textes concernés, 14 accords issus de différentes conventions collectives nationales (CCN) ont été étendus avec diverses réserves et exclusions. Mutualisation, hiérarchie des normes, et bien d'autres sujets ont été épinglés par le ministère du travail.
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Santé/prévoyance : éclairage sur les dernières exclusions et réserves d’extension
De nombreux arrêtés d'extension d'accord dédiés à la protection sociale collective ont été publiés début octobre au Journal Officiel. Le ministère du Travail et de l'Emploi a limité l'extension de certaines dispositions d'accords en émettant des réserves ou des exclusions. En voici une explication.
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