Depuis quelques mois, le ministère du travail est extrêmement rapide dans son traitement des demandes d'extension d'accords santé/prévoyance. Nous étions habitués jusqu'ici à ce que les avis d'extension au Journal officiel (JO) sortent après la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les services du ministère semblent maintenant décidés à griller la politesse à la direction générale du travail (DGT). Ce début d'année 2023 provoque ainsi un petit embouteillage alors même que ...
6 nouveaux accords santé et prévoyance en attente d’extension et de publication
La fin d'année 2022 a été exceptionnellement riche en procédures d'extensions amorcées avant même la publication des accords santé et prévoyance concernés. Nous pensions que cette tendance se serait infléchie avec la rentrée de 2023. Il n'en est rien. Pour preuve, de 4 textes en passe d'être étendus sans être officiellement publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), nous sommes aujourd'hui passés à 6.
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