Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 1er décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Bretagne) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Bretagne) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC...
Avis d’extension d’accords régionaux (Ile-de-France) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de trois accords du 24 novembre 2022 relatifs aux salaires minima et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702) et des employés, techniciens et agents...
Avis d’extension d’avenants et d’accord (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2023, les dispositions de :
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
- 2 avenants régionaux n° 7 (Hauts-de-France) du 19 décembre 2022 ;
...
Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2022, les dispositions de 3 accords régionaux du 7 octobre 2022 relatifs aux salaires et indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...
Avis d’extension d’avenants et d’accord régionaux (Hauts-de-France) dans les CCN des OETAM du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 novembre 2022, les dispositions de
- 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022.
- 2 avenants régionaux n° 6 (Hauts-de-France) du 22 septembre 2022.
- 1 accord régional...