Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 mars 2023, publié le 31 mars 2023, les dispositions de l’accord départemental (Isère) du 12 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD), conclu dans le cadre de la CCN des...
Les CCN des OETAM des travaux publics fixent les IPD dans la région Bretagne
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’un accord territorial (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2023 les dispositions de l’accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords départementaux (Rhône) aux CCN des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de 2 accords départementaux (Rhône) du 5 décembre 2022 relatifs aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de 3 accords régionaux du 5 décembre 2022 relatifs aux barèmes des minima et des indemnités de petits déplacements conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Normandie) aux CCN des OETAM des travaux publics
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2023, les dispositions de trois accords régionaux (Normandie) du 1er décembre 2023 relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...