Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment 

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatifs aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements, et à l'indemnité MAC, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) dans la CCN des ETAM du bâtiment

Le ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 juin 2023, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 7 avril 2023 relatif aux salaires minimaux, à l'indemnité de petits déplacements et à l'indemnité MAC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...

Arrêté d’extension d’un accord régional (Occitanie) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de  l'accord régional (Occitanie) du 4 février 2022 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé (MAC), conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC ...

Avis d’extension d’accords régionaux (Occitanie) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2022, les dispositions de 4 accords régionaux (Occitanie) du 4 février 2022 relatifs aux salaires minimau, aux indemnités de petits déplacements IPD et aux indemnités des maîtres d'apprentissage confirmés, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le...