La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 avril 2024, publié le 26 avril 2024, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention...
Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l'accord (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Arrêté d’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 mai 2023, publié le 20 mai 2023, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 concernant les indemnités de petits déplacements IPD des ouvriers du bâtiment pour 2023,...
Avis d’extension d’un accord (Loire) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2023 les dispositions de l’accord départemental (Loire) du 19 décembre 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées (...
Les CCN des ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans le département de la Loire
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un accord (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juin 2022, les dispositions de l'accord départemental (Loire) du 26 janvier 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10...