La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 13 mai 2024, publié le 31 mai 2024, les dispositions de :
- l'accord territorial (Limousin) du 6 décembre 2023 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements pour 2024 (zones 1 à 5), conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées ;
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