La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 5 août 2025, publié le 9 août 2025, les dispositions de l'accord départemental (Drôme-Ardèche) du 18 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 3 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l'accord territorial (Drôme-Ardèche) du 4 novembre 2022 fixant le barème d'indemnité de petits déplacements, conclu dans le cadre des...