Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 20 juin 2022, publié le 8 juillet 2022, les dispositions de l'accord territorial (Bourgogne) du 11 janvier 2022 portant fixation du barème des indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Révision des IPD en Bourgogne dans les CCN des OETAM des travaux publics
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Bourgogne) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 avril 2022, les dispositions de 3 accords territoriaux (Bourgogne) du 11 janvier 2022 relatifs aux salaires et aux indemnités des petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (...