La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 30 avril 2025, publié le 21 mai 2025, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance du 6 février 2001 (IDCC 2198).
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La CCN des services de santé au travail interentreprises change d’intitulé
Les partenaires sociaux de la CCN du personnel des services interentreprises de médecine du travail (IDCC 897) ont conclu un accord pour changer l'intitulé de ladite CCN.
L'accord a été signé le 23 mai...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 9 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à l'intitulé de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...