Un décret vient de paraître au Journal officiel pour détailler les modalités d'agrément des accords de branche d'intéressement, de participation ou créant un plan d'épargne salariale.
Le décret détermine dans quelle mesure un accord de branche relatif à l'épargne salariale peut être agréé. Les entreprises de la branche n'ont plus qu'à adhérer à l'accord agréé pour ensuite mettre en place le dispositif en interne.
Ainsi, on apprend que...
Mise en place de l’intéressement dans les commerces de détail non alimentaires
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la branche des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Il s’agit de l’accord du 10 juin 2021 qui fixe les conditions dans lesquelles un employeur qui le souhaite...