La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2025, les dispositions de 2 avenants n° 1 du 13 mai 2025 à l'accord du 5 novembre 2024 relatifs à la participation et à l'intéressement ; et de l'avenant n° 4 du 13 mai 2025 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective...
L’accord sur l’intéressement est révisé dans les commerces et services de l’audiovisuel
Dans le cadre de la procédure d’agrément ministériel, Un avenant n°1 paru au BOCC modifie l'accord sur le dispositif d’intéressement dans les commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC...
La CCN du négoce de l’ameublement met en place le dispositif d’intéressement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont mis en place un dispositif d'intéressement par un accord du 5 novembre 2024.
Le texte vise à associer, conformément aux articles L....
Avis d’extension d’accords dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2025, les dispositions de 3 accords du 5 novembre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
La branche des commerces et services de l’audiovisuel publie un accord sur l’intéressement
Un accord relatif au dispositif d'intéressement a été conclu dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (IDCC 1686).
Il s’agit de...
Avis d’extension d’accords et d’un avenant dans les commerces et services de l’audiovisuel
La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 4 décembre 2024, les dispositions de 3 accords du 8 octobre 2024 relatifs à la participation, à la prime de partage de la valeur (PPV) et à l'intéressement, et de l'avenant n° 4 du 8 octobre 2024 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de...