L'accord d'intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.
Le texte est censé...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion paraissent au BOCC
Deux accords sur l'intéressement et la participation dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241)...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord collectif national du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés dans la branche du...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides publie son accord type d’intéressement
Les partenaires sociaux de la CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) a signé un accord type d'intéressement le 25 avril 2023. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Long d'une vingtaine de pages, l'accord accompagné de ses annexes a été conclu entre les organisations d'employeurs Les Entreprises du Voyage et...
La CCN de pôle emploi publie un nouvel accord sur le dispositif d’intéressement
Un accord sur l’intéressement a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a pour objet de définir un régime d’intéressement afin...