Un accord relatif à l'intéressement a été conclu dans la convention collective nationale des sociétés financières du 22 novembre 1968 (IDCC 478).
Il s’agit de l’accord du 8 décembre 2023 qui a pour objet de permettre l'appropriation...
Avis d’extension d’un accord dans les CCN des employés et cadres des commerces de quincaillerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2023 relatif à la mise en oeuvre un dispositif-type d'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison du 24 novembre 2021 (...
La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal
L'accord d'intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.
Le texte est censé...
Les accords d’intéressement et de participation de la télédiffusion paraissent au BOCC
Deux accords sur l'intéressement et la participation dans la nouvelle CCN de la branche de la télédiffusion (IDCC 3241)...
Avis d’extension d’un accord et d’une annexe dans la CCN de la télédiffusion
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2023, les dispositions de l’accord-type du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de l'intéressement et de l'annexe 10 du 29 septembre 2023 relatif à la mise en place de la participation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale de la télédiffusion (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord collectif national du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés dans la branche du...