Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 22 septembre 2023, publié le 12 octobre 2023, les dispositions stipulations de l'accord collectif national du 10 mars 2022 relatif à l'intéressement collectif des salariés dans la branche du...
La CCN des opérateurs de voyages et des guides publie son accord type d’intéressement
Les partenaires sociaux de la CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) a signé un accord type d'intéressement le 25 avril 2023. Le texte vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Long d'une vingtaine de pages, l'accord accompagné de ses annexes a été conclu entre les organisations d'employeurs Les Entreprises du Voyage et...
La CCN de pôle emploi publie un nouvel accord sur le dispositif d’intéressement
Un accord sur l’intéressement a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord du 4 avril 2023 qui a pour objet de définir un régime d’intéressement afin...
L’accord d’intéressement des opérateurs de voyages et des guides est approuvé
Un arrêté du ministre du travail est paru le 10 juin 2023 pour approuver l'accord d'intéressement de la récente CCN des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).
Daté du 25 avril 2023, l'accord peut donc s'appliquer en intégralité... sauf que le texte n'a pas encore été publié. Nous attendons donc sa parution, probablement au bulletin officiel des conventions...
Arrêté d’extension d’un accord et de son avenant dans la CCN des télécommunications
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications et de l'...
Protection sociale : les nouveautés actées par le dernier trio d’accords
Les accords dédiés à la protection sociale publiés cette semaine ne sont pas uniquement dédiés à la santé ou à la prévoyance collective, loin s'en faut. Les textes portent davantage sur le sujet de la retraite et de l'épargne. Ces thèmes devraient intéresser nos lecteurs en raison des conventions collectives nationales (CCN) qui sont concernées, mais aussi du fait de l'importance croissante qu'occupe l'épargne salariale dans la négociation collective.
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