Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 mai 2023, publié le 3 juin 2023, les dispositions de l'accord d'intéressement du 24 juin 2022 de la branche des télécommunications et de l'...
Protection sociale : les nouveautés actées par le dernier trio d’accords
Les accords dédiés à la protection sociale publiés cette semaine ne sont pas uniquement dédiés à la santé ou à la prévoyance collective, loin s'en faut. Les textes portent davantage sur le sujet de la retraite et de l'épargne. Ces thèmes devraient intéresser nos lecteurs en raison des conventions collectives nationales (CCN) qui sont concernées, mais aussi du fait de l'importance croissante qu'occupe l'épargne salariale dans la négociation collective.
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La CCN de la télédiffusion publie son accord type d’intéressement
Par un accord conclu le 12 avril 2023, les partenaires sociaux de la télédiffusion (IDCC 3241) ont créé l'une des annexes à leur récente CCN. Il s'agit de l'annexe proposant un accord type d'intéressement.
Cet accord a été conclu par les organisations d'employeurs STP, SMSP, Acces et Locales TV ainsi que par les syndicats de salariés F3C-CFDT, SNPCA CFE-CGC, FO Médias...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications reçoit un avenant
Un accord relatif à l'intyéressement a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il s’agit de l’avenant du 31 mars 2023 qui a été signé par l’organisation...
L’accord d’intéressement de la CCN des télécommunications et son avenant sont agréés
Le ministre du travail a agréé l'accord d'intéressement, et son avenant, conclus dans la CCN des télécommunications (IDCC 2148).
Il s'agit de l'accord signé le 24 juin 2022 et de l'avenant signé le 31 mars 2023 (inédit à ce...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de la banque
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000 (IDCC...