Le protocole d’accord sur les instances paritaires nationales conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218) a été étendu...
Un accord sur les instances paritaires dans la CCN des offices publics de l’habitat
Un accord relatif aux instances paritaires a été conclu dans les CCN du personnel des offices publics de l’habitat (IDCC 3220) et des sociétés coopératives d’HLM (...
Extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les industries céramiques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre par avis publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 28 mai 2021 relatif à l'élargissement du périmètre des instances paritaires à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des...
Extension d’un accord dans l’industrie et commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Avis d’extension d’un avenant chez les personnels navigants officiers du service maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 30 juin 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations syndicales « navigants »...