Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 novembre 2025 publié le 7 novembre 2025, les dispositions de l’accord du 22 mars 2024 relatif à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap dans la branche des télécommunications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC...