L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 et de l'avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatifs aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 4 dispositions particulières aux ingénieurs et cadres et aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 3 dispositions particulières aux techniciens et...
Avis d’extension d’avenants à la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2023, les dispositions des avenants n° 90 et n° 97 du 28 juin 2023 relatifs aux salaires des techniciens et agents de maîtrise TAM et des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...
Les nouveaux salaires des ingénieurs et cadres de la production et transformation de papiers cartons
Un nouvel accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 5 du 26 janvier 2023 qui a été signé par...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont étendu, par arrêté du 24 janvier 2023, publié le 8 février 2023, les dispositions de :
l'...
Les salaires évoluent pour les ingénieurs et cadres des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenant n°88 du 10 novembre 2022 qui fixe les barèmes des rémunérations conventionnelles (taux horaires et...