Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27...
Avis d’extension d’avenants dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 29 janvier 2026, les dispositions de :
Avenant n° 93 du 27 novembre 2025 relatif aux dispositions particulières aux ingénieurs et cadres ;
Avenant n° 100 du 27 novembre...
Arrêté d’extension d’un accord et d’avenants dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2024 relatif à l'égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la...
La CCN de la blanchisserie teinturerie complète un avenant sur les ingénieurs et cadres
Un avenant paru au BOCC met à jour l’annexe « Ingénieurs et Cadres » de la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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Arrêté d’extension d’un avenant à une annexe dans la CCN de la blanchisserie teinturerie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 21 octobre 2024 à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
- l'...