La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 15 mai 2025 publié le 31 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 21 octobre 2024 à l'annexe « Ingénieurs et Cadres », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, ont étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 29 avril 2025, les dispositions de :
- l'...
Les nouveaux salaires pour les ingénieurs et cadres des transports routiers de voyageurs
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises de transports routiers de voyageur (IDCC 16).
Il s’agit de l’avenantn°92 du 23 janvier 2025 qui a pour objet de modifier...
La CCN de la blanchisserie teinturerie et nettoyage s’accorde sur les ingénieurs et cadres
Un avenant paru au BOCC met à jour la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
Conclu le 21 octobre 2024, il a pour objet de modifier l’annexe...
Les cotisations santé évoluent pour les ingénieurs et cadres de l’agriculture
L'accord collectif consacré aux cotisations santé des ingénieurs et cadres de l'agriculture (IDCC 7517) vient seulement de paraître officiellement alors qu'il date du 16 janvier 2023.
Sa date d'effet est fixée au 1er jour du trimestre suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Ses signataires sont d'abord les organisations d'employeurs...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des transports routiers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 novembre 2023, les dispositions de l’avenant n° 91 du 16 octobre 2023 et de l'avenant n° 98 du 16 octobre 2023 relatifs aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 4 dispositions particulières aux ingénieurs et cadres et aux barèmes des rémunérations conventionnelles - Annexe 3 dispositions particulières aux techniciens et...