Quelles désignations en santé se terminent le 1er janvier 2017 ?

Quelques clauses de désignation d'organismes assureurs sont encore en vigueur dans les branches et doivent se terminer dans les prochains mois. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations sont interdites et amenées à disparaître pour laisser place à la recommandation, censée être plus respectueuses de la libre concurrence. Tripalio vous propose de retrouver les désignations qui doivent tomber à l'horizon du 1er janvier 2017. Pour en savoir plus, le nouveau ...

Le régime santé de la restauration collective tourne à l’eau de boudin

Au printemps dernier, le SNRC et le SNERS, les deux chambres patronales de la restauration collective (près de 100000 salariés) avaient fait savoir aux organisations syndicales de la branche qu'elles entendaient s'engager dans d'ambitieuses négociations en matière de protection sociale. En particulier, un régime frais de santé était promis aux représentants des salariés.  Avec le temps, tout s'en allant, les choses...

La FFA fera-t-elle un contentieux contre la (re)désignation en boulangerie?

Le gouvernement, et spécialement le ministre du Travail, étendra-t-il l'accord de la branche boulangerie du 1er juin 2016, signalé par BI&T cet été, désignant à nouveau pour 5 ans AG2R comme assureur unique de la branche, au mépris de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013? Le MEDEF et la FFA introduiront-ils un recours contentieux contre cette extension? La question est sur toutes les lèvres aujourd'hui, et personne n'a encore la réponse. La COMAREP se penche sur le sujetLe 3...