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Il y a peu, BI&T vous présentait l'état de la mutualisation protection sociale des experts de l'automobile. Nous insistions notamment sur le fait que le régime prévoyance était toujours largement contrôlé par Humanis, qui ne bénéficie pourtant plus d'une désignation, et qu'il était nettement excédentaire.  Souhaitant rééquilibrer quelque peu le régime au profit des...

Comme BI&T l'a signalé dans un précédent article, les partenaires sociaux de la branche des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, ou CAUE, (IDCC 2666) ont signé un nouvel avenant relatif à la complémentaire santé collective. Si ce texte ne révolutionne pas le fonctionnement...

Les salariés du particulier employeur, qui sont au total près de 1,4 million, sont couverts par un régime prévoyance depuis la mise en oeuvre de leur CCN, en 1999. De la même manière, les assistants maternels du particulier employeur (330000) disposent d'un régime prévoyance depuis la mise en place de leur...

Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose le dernier avenant santé des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) : ...

Le ministère du travail a procédé à l'extension de plusieurs accords et avenants en protection sociale conclus récemment. Ces extensions sont toutes assorties d'exclusions ou de conditions, la plus frappante étant la non extension du référencement d'AG2R dans la CCN des entreprises de commission et de courtage. Tripalio propose de retrouver un récapitulatif des textes concernés et des remarques du ministère.   Dans les entreprises de commission et de courtage, le...

Comme le savent nos lecteurs, l'enseignement privé a connu, durant l'été, un vaste mouvement de fusions de branches, qui s'est réalisé au bénéfice du privé sous contrat. Le privé hors contrat n'a toutefois pas dit son dernier mot et les partenaires sociaux de la principale CCN de ce secteur (IDCC 2691) tentent de fédérer autour d'eux. Durant le mois d'octobre, ils ont pu saluer l'arrivée de deux...